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Plan d'Epargne Retraite Entreprises (ancien contrat "Article 83")

Quel est votre besoin ?

Constituer un complément de revenu avantageux en profitant au mieux du contrat de retraite collectif à cotisations définies (Article 83 du CGI) mis en place dans votre entreprise.

 

Quelle est la solution adaptée ?

SwissLife Plan d'Epargne Retraite Entreprises (ancien contrat "Article 83")

Un contrat collectif de retraite à cotisations définies (article 83 du CGI) pour l’ensemble des salariés ou un collège objectivement défini.

 

Comment ça fonctionne ?

  • En tant qu’adhérent au contrat, vous bénéficiez d’un compte individuel de retraite à votre nom. Il est alimenté par des cotisations périodiques obligatoires, prises en charge pour tout ou partie par l’entreprise.

  • Vous pouvez compléter ces cotisations par des versements individuels facultatifs. Selon les accords en vigueur dans l’entreprise, vous pouvez également transférer des sommes issues du Compte Epargne Temps, ainsi que des jours de repos non pris en l’absence de CET.

  • L’épargne vous est acquise définitivement. Lors du départ à la retraite, vous percevez un complément de revenu régulier versé à vie (rente viagère).

 

Pourquoi est-ce une bonne solution?

Un cadre fiscal privilégié :

  • Pour vous : cotisations périodiques employeur et salarié exonérées d’impôt sur le revenu (dans la limite individuelle de 8% de la rémunération annuelle brute plafonnée à 8 plafonds annuels de la Sécurité Sociale) et d’impôt de solidarité sur la fortune (phase d’épargne et de rente*). Les versements individuels facultatifs sont déductibles du revenu imposable, dans les limites du disponible fiscal.

  • Pour l’entreprise : cotisations employeur totalement déductibles de l’assiette de l’impôt sur les bénéfices, et exonérées de charges sociales dans la limite individuelle de 5% du PASS ou de 5% de la rémunération annuelle brute plafonnée à 5 plafonds annuels de la Sécurité Sociale. On retire cenpendant de ce montant celui de l'abondement éventuel au PERCO (s'il y en a un dans l'entreprise). Les cotisations employeur sont soumises au forfait social et à la CSG/CRDS. La part des versements de l'employeur qui dépasserait ce plafond serait soumise aux cotisations sociales habituelles.

 

* Dans le respect de la législation en vigueur.

 

Les atouts de nos Plan d'Epargne Retraite Entreprises?

  • Table de mortalité garantie à l’adhésion pour les cotisations périodiques obligatoires, une protection contre les conséquences de l’allongement de la durée de vie.

  • Offre financière complète et performante, adaptée à votre profil d’épargnant :

    • Pilotage Retraite : une allocation financière qui s’adapte annuellement à votre horizon de départ à la retraite et au niveau de risque que vous avez sélectionné.

    • Allocation Libre : un large choix de supports de placement, avec des arbitrages possibles à tout moment. Options d’arbitrages automatiques disponibles.

  • Garanties de prévoyance pour vous protéger ainsi que vos proches en cas de coup dur avant le départ à la retraite.

  • Large choix d’options de sortie en rente pour un complément de retraite sur-mesure, adapté à votre situation et à vos objectifs.

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